Opérations internes

Nos règlements d’opérations internes régissent les obligations de divulgation pour les personnes qui occupent des postes clés à la Banque en ce qui concerne les transactions impliquant des titres de créance émis par Mediobanca International et les instruments financiers dérivés ou d’autres instruments financiers qui leur sont liés.

L’obligation de divulgation se matérialise lorsque le règlement des transactions impliquant des instruments financiers de la société par des personnes occupant des postes clés peut être une information particulièrement importante pour le marché.

La procédure oblige ces personnes, appelées « Personnes concernées », à signaler rapidement les transactions effectuées à l’unité Group Corporate Affairs, qui informe ensuite l’autorité et le public, de la manière et dans les délais requis.

PERSONNES SOUMISES AUX RÈGLESLes règles s'appliquent également aux personnes ou entités définies comme 'étroitement associées aux personnes concernées':

• les membres du Conseil d’administration;
• les membres de la haute direction;
• les directeurs des fonctions de contrôle (Conformité, Audit interne et Gestion des risques).

Les règles s’appliquent également aux personnes ou entités définies comme «étroitement liées aux Personnes concernées»:

1. le ou la conjointe ou le ou la concubine équivalent(e) au ou à la conjointe tel que défini par le droit luxembourgeois, les enfants tels que définis par le droit national et les proches ayant partagé le même foyer pendant au moins un an à la date de la transaction ;
2. les entités, les sociétés et les fonds de placement:
   • dans lesquels une Personne concernée, ou l’une des personnes visées au point 1 ci-dessus, assume des responsabilités de gestion;
   • contrôlé(e)s directement ou indirectement par une Personne concernée ou l’une des personnes visées au point 1 ci-dessus;
   • dont les intérêts économiques sont substantiellement équivalents à ceux d’une Personne concernée ou de l’une des personnes visées au point 1 ci-dessus.

TRANSACTIONS SOUMISES AUX RÈGLES
Les règles s'appliquent aux instruments de dette émis par Mediobanca International ainsi qu'aux instruments financiers dérivés ou à d'autres instruments financiers qui y sont liés. Elles ne s'appliquent pas aux transactions dont le montant total est inférieur au seuil de 20 000 € au cours de l'année civile, ou supérieur à un montant différent, si celui-ci est fixé par l'autorité compétente.